Règles de sanctions – Publications & forums

1. Périmètre

Ces règles s’appliquent à tout contenu publié sur VosgesActu (messages, titres, pièces jointes, sondages, statuts, messages privés signalés, etc.).
– S’appliquent à tous les comptes (neufs, confirmés, comptes officiels).
– Les modérateurs peuvent adapter une mesure selon le contexte et l’impact réel.

2. Comportements et contenus sanctionnés

– Illégal / contraire à la loi (incitation à la haine, apologie de crimes, menaces, atteinte à la vie privée, piratage, contrefaçon).
– Harcèlement, insultes, attaques personnelles, doxxing, diffusion d’infos sensibles sans consentement.
– Contenu choquant NSFW (pornographie, gore) ou inadapté au grand public sans balise/avertissement accepté par la charte.
– Spam, autopromo agressive, phishing, liens affiliés masqués, bots/distribution de malware.
– Désinformation manifeste portant préjudice (médical, sécurité publique), usurpation d’identité, faux témoignages.
– Hors-sujet répété, flood, détournement de sujet (“topic hijacking”), nécropost abusif.
– Multi-comptes destinés à contourner des sanctions ou manipuler des votes/sondages.

3. Barème indicatif des sanctions

– Avertissement : rappel à la règle et demande de correction sous 24–48 h.
– Retrait/édition : suppression ou édition d’un message/titre/pièce jointe non conforme.
– Points d’avertissement : accumulation de points avec effet automatique (voir ci-dessous).
– Limitations : lecture seule, blocage de MP, blocage d’uploads, ralentissement de publication.
– Suspension : 24 h / 7 j / 30 j selon gravité et récidive.
– Exclusion définitive : en cas d’infraction grave ou de récidives multiples.
Effets automatiques (exemple) : 5 pts → lecture seule 24 h ; 10 pts → suspension 7 j ; 20 pts → suspension 30 j.

4. Suppression immédiate (sans avertissement préalable)

– Contenus manifestement illégaux ou dangereux (menaces, terrorisme, pédopornographie, appel à la violence).
– Données personnelles publiées sans consentement (adresse, téléphone, documents d’identité).
– Malware, scripts malveillants, phishing, liens vers ressources illégales.
– Usurpation d’identité d’un membre, d’un média ou d’une autorité locale.

5. Procédure de modération & recours

– Constat : collecte des preuves (URL, captures, logs).
– Notification : message privé ou e-mail indiquant la règle violée et la mesure prise.
– Droit de réponse : 72 h ouvrées pour expliquer/corriger/supprimer volontairement.
– Décision : mesure proportionnée, possibilité d’ajuster si corrections satisfaisantes.
– Appel : recours écrit sous 7 jours ouvrés, réexamen par un modérateur non impliqué.

6. Récidive, prescription & réintégration

– La récidive augmente le niveau de sanction (durée et/ou restrictions).
– Les points d’avertissement expirent après 90 jours sans nouveau manquement (remise à zéro).
– Une réintégration peut être envisagée après exclusion si le membre présente des garanties sérieuses (engagement écrit, période probatoire, respect strict de la charte).

7. Transparence & signalements

– Les décisions sont tracées et conservées à des fins d’audit interne.
– Les membres peuvent signaler un contenu via la fonction « Signaler » en indiquant la règle concernée.
– VosgesActu peut coopérer avec les autorités compétentes en cas d’obligation légale.