Politique : l’Assemblée nationale adopte l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, marquant un tournant majeur dans la régulation du numérique et la protection des adolescents. Le texte, porté par plusieurs députés, entend répondre aux inquiétudes croissantes liées aux effets des plateformes sur la santé mentale et le développement des plus jeunes.

Un objectif affiché : mieux protéger les mineurs

Au cœur du dispositif, une mesure centrale : l’interdiction de l’inscription et de l’utilisation des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, sauf autorisation parentale explicite. Les plateformes seraient tenues de mettre en place des systèmes de vérification de l’âge jugés fiables, sous peine de sanctions financières.

Les parlementaires favorables au texte pointent une exposition précoce à des contenus inadaptés, le cyberharcèlement, l’addiction aux écrans ou encore la pression sociale exercée par les algorithmes. Selon eux, le cadre actuel repose trop largement sur la responsabilité individuelle des familles et s’avère insuffisant face à la puissance des plateformes.

Des obligations renforcées pour les plateformes

La loi prévoit une responsabilisation accrue des réseaux sociaux, qui ne pourraient plus se contenter de simples déclarations sur l’âge lors de l’inscription. Les modalités exactes de contrôle devront être précisées par décret, mais le principe est posé : la charge de la vérification ne repose plus uniquement sur l’utilisateur.

En cas de manquement, les plateformes s’exposeraient à des sanctions administratives et financières, pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros pour les plus grands acteurs du secteur.

Un texte soutenu mais débattu

Si le texte a été adopté, il n’a pas fait l’unanimité. Certains députés ont exprimé des réserves sur l’applicabilité concrètede la mesure, notamment en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles. D’autres s’inquiètent d’un risque de contournement massif ou d’un report des usages vers des plateformes non régulées.

Les défenseurs du projet assument toutefois une approche pragmatique : il s’agit, selon eux, de poser un cadre clair, quitte à l’ajuster par la suite, plutôt que de laisser perdurer une situation jugée dangereuse pour les plus jeunes.

Et après l’Assemblée ?

Le texte doit désormais poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat. S’il est définitivement adopté, la France deviendrait l’un des pays européens les plus stricts en matière d’encadrement de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.

En toile de fond, cette proposition de loi s’inscrit dans un débat plus large au niveau européen, où la question de la protection des mineurs face aux géants du numérique gagne du terrain et pourrait déboucher, à terme, sur des règles harmonisées.